Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Dans ma bulle, micro-entreprise domiciliée au 26 avenue de la Méditerranée, Entrée 2 – 06200 NICE, exploitant le site internet dansmabulle.shop, et tout client souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
Article 2 – Produits
Les produits vendus par Dans ma bulle sont des bulles décoratives, réalisées à la main et sur mesure. Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet dansmabulle.shop. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Dans ma bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Article 5 – Délai de fabrication et livraison
Les bulles décoratives étant réalisées sur mesure, un délai de fabrication est nécessaire. Ce délai est précisé lors de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client et les frais de livraison sont communiqués avant la validation de paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure et personnalisés. Par conséquent, aucune annulation ou remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande.
Article 7 – Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à contact@dansmabulle.shop. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra notifier Dans ma bulle sous 48 heures après réception avec des photos justificatives.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site dansmabulle.shop (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Dans ma bulle.
Article 9 – Responsabilité
Dans ma bulle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Nice, le 20/02/2025.